Conditions générales de ventes

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur autour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

AVIS ET COMMUNICATIONS

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement, pour certaines commandes, les blanks demandés sont parfois difficiles à obtenir et un délai un peu plus important est parfois nécessaire. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas d’impossibilité de livraison dans le temps prévu lors de la commande, le vendeur et l’acheteur trouveront un terrain d’entente raisonnable pour les deux parties.

5 - Retours

Tout retour de produit se fait à la charge de l’acquéreur, et doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

6 -Garantie - SAV

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts en dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l'emploi du produit.

Chaque canne sortant de l'atelier est dument vérifiée pour qu'elle soit conforme à la charte qualité LCR&B.

La garantie ne couvre pas les accidents relatifs à un usage inapproprié, toute modification, ou casse volontaire.

Dans le cas où votre canne casse de façon accidentelle, nous vous fournirons un justificatif afin de faire fonctionner votre assurance.

Si votre canne à pêché avec succès lors de ses premières sorties, elle est considérée comme" bonne pour le service",

toute casse ultérieure ne saurait être imputée à un défaut de fabrication ou une défaillance du blank.

LCR&B reste seul juge pour expertiser une casse et prendre une décision quelle qu'elle soit, les frais de port de matériel cassé étant à la charge du client.

Chaque client peut faire vérifier (frais de port à sa charge) en atelier sa ou ses cannes une fois par an pour un check-up, ou lorsque une intervention est nécessaire.

Si par mégarde un anneau venait à être détérioré ou cassé, LCR&B s'engage à offrir le montage, seul le prix de l'anneau et les frais de port seront à la charge du client.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande des produits.

8 - Clause résolutoire

Si un blank n’est pas en stock, il ne sera commandé qu’une fois le paiement effectué.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan.


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